Politique de confidentialité
Version du 8 novembre 2026
Article 1 — Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est [raison sociale], [forme juridique], SIREN [SIREN], dont le siège est [adresse du siège] (« Ambass Creator »). Pour toute question sur vos données : [email protected].
Cette politique s’applique au site ambass-creator.com et à l’application Ambass Creator, pour les ambassadeurs, les marques et les visiteurs. Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Article 2 — Les données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), genre, date de naissance ou âge, pays, centres d’intérêt | Tous |
| Entreprise | Raison sociale, SIREN, adresse, nom et fonction du contact, membres invités | Marques |
| Compte de réseau social | Nom du compte, code de vérification en bio, statistiques publiques du compte | Ambassadeurs |
| Vidéos | Liens des vidéos, légende, date de publication, vues et autres chiffres publics | Ambassadeurs |
| Signature et sécurité | Nom tapé, date, heure, adresse IP, appareil, version et empreinte du contrat signé, journaux de connexion | Tous |
| Paiement | IBAN, historique des gains et des retraits (ambassadeurs) ; paiements et factures (marques) | Tous |
| Vérification d’identité (quand elle est activée) | Résultat de la vérification uniquement (vérifié ou non, date). Les images de la pièce et du selfie restent chez le prestataire et ne nous sont pas transmises. | Ambassadeurs |
| Données fiscales | Nom, date de naissance, adresse, statut fiscal (particulier ou micro-entrepreneur, avec SIRET), numéro d’identification fiscale lorsqu’il est exigé, IBAN, sommes perçues ; demandées avant le premier retrait | Ambassadeurs |
| Mineurs | Nom du représentant légal et date de son accord | Ambassadeurs de 16 et 17 ans |
| Accord de diffusion | Votre choix d’autoriser ou non Ambass Creator à montrer vos vidéos dans sa communication | Ambassadeurs |
| Échanges | Messages envoyés au support, signalements | Tous |
Les données fiscales (nom, date de naissance, adresse, numéro fiscal) sont obligatoires pour retirer vos gains : sans elles, les retraits sont bloqués.
Nous ne traitons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, en dehors de la comparaison de visage faite par le prestataire de vérification d’identité, avec votre consentement explicite recueilli par lui.
Article 3 — Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, afficher les campagnes adaptées à votre profil | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérifier l’entreprise d’une marque par son SIREN | Intérêt légitime : éviter les faux comptes de marque |
| Vérifier la propriété du compte de réseau social et les vidéos, relever les vues | Exécution du contrat de campagne |
| Signer les contrats et en garder la preuve | Exécution du contrat et intérêt légitime : prouver la signature |
| Payer les ambassadeurs, encaisser et facturer les marques | Exécution du contrat ; obligation légale pour la comptabilité |
| Vérifier l’identité avant un retrait | Intérêt légitime : lutter contre la fraude et les comptes multiples ; obligation légale le cas échéant |
| Déclarer chaque année à la DGFiP les revenus des ambassadeurs (DAC7) et leur en envoyer une copie au plus tard le 31 janvier | Obligation légale (articles 242 bis et 1649 ter A et suivants du Code général des impôts) |
| Détecter les vues anormales, sécuriser le service | Intérêt légitime : protéger les marques, les ambassadeurs et le service |
| Montrer les vidéos d’un ambassadeur dans la communication d’Ambass Creator | Consentement, retirable à tout moment depuis le profil |
| Recueillir l’accord du représentant légal d’un ambassadeur mineur | Obligation légale et exécution du contrat |
| Répondre à vos messages et signalements | Intérêt légitime ; obligation légale pour les signalements de contenus illicites |
| Vous informer des campagnes qui vous concernent | Exécution du contrat |
| Vous informer des nouveautés du service | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par le lien de désinscription ou dans vos réglages |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
Article 4 — Vérifications automatiques
La validation des vidéos (bon compte, hashtag, mention publicitaire, date de publication, vidéo pas déjà déclarée) et la détection des vues anormales sont faites avec des outils automatiques d’Ambass Creator. Ces décisions peuvent avoir un effet sur vos gains. Conformément à l’article 22 du RGPD, vous pouvez demander qu’une personne d’Ambass Creator réexamine la décision, donner votre point de vue et la contester, en écrivant à [email protected].
Article 5 — Qui reçoit vos données
- Les équipes d’Ambass Creator, chacune pour ce qui relève de sa mission.
- Les marques des campagnes auxquelles un ambassadeur participe : nom du compte, vidéos publiques et leurs statistiques. Jamais l’e-mail, l’IBAN ni les données d’identité.
- Nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions et selon un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- Contabo GmbH (Munich, Allemagne) : hébergement du serveur, dans l’Union européenne ;
- Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) : réseau, protection et distribution du site ;
- ImprovMX : réexpédition des e-mails reçus sur les adresses @ambass.fr ;
- Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails du service (confirmation, notifications), depuis sa région de l’Union européenne (Irlande) ;
- Apify Technologies s.r.o. (Prague, République tchèque) : lecture des profils et des vidéos publics Instagram des ambassadeurs (nom du compte, bio, vues), pour vérifier les comptes et relever les vues ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) : paiements des marques et, lorsqu’ils passent par lui, virements aux ambassadeurs ; vérification d’identité lorsqu’elle est activée. Lorsque l’ambassadeur ouvre un compte de versement Stripe Connect, Stripe vérifie lui-même son identité et lui verse ses gains : pour ces opérations, Stripe est responsable de traitement distinct, selon sa propre politique (stripe.com/fr/privacy), et Ambass Creator ne reçoit que le résultat de la vérification.
- L’administration fiscale, pour la déclaration DAC7, et les autorités qui le demandent légalement.
Article 6 — Où sont vos données
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne, sur un serveur de Contabo GmbH situé en Allemagne. Les statistiques des vidéos proviennent des pages publiques de TikTok, Instagram, YouTube et Facebook. Apify et Resend peuvent faire appel à des prestataires situés aux États-Unis. Les polices et scripts du site sont hébergés sur notre propre serveur : aucun appel n’est fait à Google Fonts ni à un autre service tiers pour les afficher.
Certains sous-traitants sont établis hors de l’Union européenne ou font appel à des sociétés liées hors de l’Union, notamment aux États-Unis (Cloudflare, Inc. ; le cas échéant Resend, ImprovMX et les sociétés du groupe Stripe). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque la société y adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie à [email protected].
Article 7 — Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, profil, compte de réseau social, vidéos et statistiques | Tant que le compte est actif ; supprimés 3 ans après la dernière activité, ou dans les 30 jours après la fermeture du compte, sauf les éléments utiles à la preuve des contrats et à la comptabilité, archivés selon les durées ci-dessous |
| Accord du représentant légal d’un mineur | Durée des contrats du mineur, puis 5 ans |
| Contrats signés et preuves de signature | 5 ans après la fin du contrat |
| Factures, pièces comptables, historique des paiements | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Données fiscales DAC7 | 10 ans à compter de la fin de l’année de déclaration |
| IBAN | Tant que le compte est actif ; ensuite, seulement dans les pièces comptables |
| Résultat de la vérification d’identité | Tant que le compte est actif, puis 3 ans |
| Journaux de connexion et de sécurité | 1 an |
| Messages au support | 3 ans après le dernier échange |
À la fin de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Article 8 — Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, l’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin et les serveurs sont sauvegardés. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
Article 9 — Cookies
Ambass Creator n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Le seul cookie déposé par Ambass Creator est un cookie de session, nécessaire pour rester connecté. Il est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) et disparaît à la déconnexion ou à son expiration.
Sur les pages d’accueil, les vidéos d’exemple s’affichent d’abord sous forme d’image hébergée chez nous. Si vous acceptez d’afficher les vidéos, le lecteur officiel de TikTok se charge : TikTok (TikTok Technology Limited, Dublin, Irlande) reçoit alors votre adresse IP et des informations sur votre appareil, et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité (tiktok.com/legal/privacy-policy-eea). Sans votre accord, aucune donnée n’est envoyée à TikTok. Votre choix est gardé sur votre appareil ; vous pouvez le changer à tout moment avec le bouton placé au-dessus des vidéos d’exemple.
Article 10 — Mineurs
Ambass Creator est ouvert aux ambassadeurs à partir de 16 ans ; aucune personne de moins de 16 ans ne peut s’inscrire. Entre 16 et 18 ans, l’inscription demande l’accord écrit du représentant légal, donné dans l’application. Les représentants légaux peuvent exercer les droits de l’article 11 au nom du mineur.
Article 11 — Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ;
- les faire supprimer, sauf celles que la loi nous oblige à garder (comptabilité, DAC7, preuves de contrat) ;
- les récupérer dans un format lisible par machine (portabilité) ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la limitation ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements passés ;
- demander un réexamen humain d’une décision automatique (article 4) ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à [email protected] depuis l’adresse liée à votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous prévenons alors.
Article 12 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Article 13 — Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, vous êtes prévenu par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur.